Un client peut-il m'imposer sa plateforme de facturation électronique ?
Vous travaillez avec une grande entreprise qui vous demande de passer par sa plateforme de facturation électronique ? Pas de panique : vous n'avez pas, en principe, à utiliser la même plateforme que chacun de vos clients. Avec la réforme de la facturation électronique, chaque entreprise choisit la plateforme agréée qui lui convient, et le système est conçu pour permettre à ces plateformes de communiquer entre elles.
Un client peut-il imposer sa plateforme ?
Comment les plateformes échangent-elles les factures ?
La réserve à connaître : votre solution et votre expert-comptable
Ce que la facturation électronique et la facture électronique changent concrètement pour vous
Et si un client insiste pour que j'utilise sa plateforme ?
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Les questions fréquentes
Sources
- https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/2_professionnel/EV/2_gestion/290_facturation_electronique/guide_pratique_facturation_electronique.pdf
- https://www.impots.gouv.fr/liste-des-plateformes-de-dematerialisation-partenaires-pdp-immatriculees-sous-reserve
- https://www.impots.gouv.fr/facturation-electronique-et-plateformes-agreees
- https://www.impots.gouv.fr/specifications-externes-b2b
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046195635
- https://doc.cncc.fr/docs/foire-aux-questions-faq-relative
Auteurs
Juriste spécialisé en droit des affaires et en propriété intellectuelle, Tom cumule six années d’expérience en cabinet et en entreprise. Diplômé d’un Master en Droit des affaires à la Sorbonne et d’un Master en Droit de la PI au CEIPI, il a participé à la création de nombreuses entreprises sous différentes formes juridiques (SAS, SARL, SCI, holdings etc..). Passionné par les enjeux liés à la création d’entreprise, et notamment au statut de micro-entrepreneur, il accompagne les porteurs de projets avec précision et pédagogie afin de leur offrir un cadre juridique fiable et propice au développement de leurs activités.
Varène est directrice juridique du Portail Auto-Entrepreneur depuis 7 ans. Titulaire d'un master en droit privé de l'Université Paris-Sorbonne et forte de 14 ans d'expérience, elle accompagne les auto-entrepreneurs sur l'ensemble de leurs problématiques juridiques : statut, obligations légales, contrats et litiges.
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