Calendrier de la facturation électronique : dates clés et échéances officielles

• La facturation électronique devient obligatoire selon un calendrier officiel progressif entre 2026 et 2027 pour les entreprises françaises concernées.

• L’obligation démarre par la réception, avant l’émission des factures électroniques, avec des échéances différentes selon la taille de l’entreprise.

• À terme, ne pas respecter ces dates peut exposer à un risque de non-conformité, notamment sur les exigences de format et de transmission.

• Le calendrier s’articule avec les obligations liées à la TVA (e-invoicing / obligations déclaratives selon les cas).

• Les informations présentées s’appuient sur des sources institutionnelles ; des ajustements réglementaires restent possibles.

• Cet article est une référence pour le calendrier de cette année, il est régulièrement mise à jour, et renvoie vers l’article Facturation électronique solopreneur 2026 pour le reste.

La réforme de la facturation est pensée pour être mise en place progressivement, afin d’accompagner la transition des entreprises vers de nouvelles modalités d’échange. Le calendrier officiel sert donc de repère, notamment au moment de choisir une plateforme et d’anticiper l’application des obligations.

Concrètement, ce calendrier permet de :

• Distinguer les obligations qui n’entrent pas en vigueur en même temps (réception puis émission)

• Répartir l’entrée en vigueur selon la taille des entreprises, pour organiser la mise en place dans le temps.

• Savoir à partir de quand vous devez être prêt pour vos opérations avec vos clients et vos partenaires professionnels, via des plateformes agréées.

Autrement dit, il ne détaille pas le fonctionnement de la réforme : il indique quand chaque obligation s’applique et à partir de quelle date vous devez pouvoir passer par les plateformes prévues par la réforme.

1er septembre 2026 : première échéance majeure

Selon le calendrier de la facturation électronique, la mise en œuvre débute au 1er septembre 2026. À cette date, la facturation électronique obligatoire se décline en deux obligations distinctes :

• Réception des factures électroniques : obligatoire pour toutes les entreprises concernées, afin de recevoir les factures de leurs fournisseurs via une plateforme de dématérialisation (et, le cas échéant, une plateforme de dématérialisation partenaire).

• Émission des factures électroniques : obligatoire pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire.

1er septembre 2027 : extension de l’obligation d’émission

Le calendrier de la facturation électronique prévoit ensuite, au 1er septembre 2027, l’extension de l’obligation d’émission aux petites et moyennes entreprises, ainsi qu’aux micro-entrepreneurs (et autres petites structures).

À partir de cette date, ces acteurs devront non seulement recevoir, mais aussi émettre des factures électroniques, avec des données structurées transmises via une plateforme de dématérialisation (ou une plateforme de dématérialisation partenaire), selon les règles prévues par la réforme.

Selon les cas, la mise en œuvre peut également s’accompagner d’obligations d’e-reporting (notamment selon la nature des opérations).

Autrement dit : 2026 marque le démarrage de la réception pour tous ; 2027 généralise l’émission pour les PME, TPE et micro-entrepreneurs.

Ce tableau présente les dates clés du calendrier de la facturation électronique obligatoire, en distinguant clairement les obligations de réception et d’émission.

Le calendrier de la facturation électronique distingue deux obligations qui n’entrent pas en vigueur au même moment :

• L’obligation de réception des factures électroniques ;

• L’obligation d’émission des factures électroniques.

La réception des factures électroniques est traitée en priorité afin que toutes les entreprises puissent, à une date donnée, recevoir des factures au bon format et échanger des données de façon homogène, via une plateforme de dématérialisation (auparavant plateforme de dématérialisation partenaire).

En clair : une entreprise peut être soumise à l’obligation de réception des factures électroniques dès 2026, sans pour autant être tenue d’émettre des factures électroniques à cette date. L’obligation d’émission sera étendue progressivement par la suite, notamment aux petites et moyennes entreprises ainsi qu’aux micro-entrepreneurs.

Même si les échéances 2026 et 2027 sont aujourd’hui les références officielles de la réforme de la facturation, des ajustements restent théoriquement possibles au fil de la transition vers la facturation électronique.

Ces évolutions peuvent notamment dépendre :

• Des textes réglementaires (décrets, arrêtés) ;

• De la doctrine administrative (précisions, FAQ, mises à jour des sites officiels) ;

• Des modalités pratiques de déploiement (calendrier opérationnel, montée en charge).

Les jalons principaux et la logique progressive de la réforme restent toutefois confirmés : l’objectif est que toutes les entreprises concernées, y compris l’auto-entrepreneur, puissent recevoir des factures électroniques avant l’extension complète de l’obligation d’émission.