Arrhes ou acompte : quelle différence et laquelle demander à vos clients ?

Les arrhes et l'acompte sont deux sommes versées d'avance, mais elles n'engagent pas les parties de la même manière. Les arrhes permettent de renoncer au contrat, tandis que l'acompte constitue un engagement ferme. La différence se joue donc principalement sur la possibilité d'annuler, et non sur le montant versé.

C'est en cas de désistement que la différence devient concrète : les conséquences ne sont pas les mêmes selon que vous avez demandé des arrhes ou un acompte.

Annulation avec des arrhes

Lorsqu’un client verse des arrhes puis renonce à la prestation, il perd en principe la somme versée. À l’inverse, si le professionnel se désiste, il doit normalement restituer le double des arrhes reçues. Les arrhes offrent ainsi à chacune des parties la possibilité de se désengager, moyennant les conséquences prévues par la loi.

Pour les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur, cette faculté de dédit est prévue par l'article L214-1 du Code de la consommation, qui renvoie à l'article 1590 du Code civil. Sauf si le contrat a une clause particulière, aucune des parties n'a à justifier sa décision.

Annulation avec un acompte

Avec un acompte, l'engagement est ferme des deux côtés. La partie qui se désiste ne peut pas simplement perdre le montant de l'acompte versé ou en restituer le double pour mettre fin au contrat.

Si votre client annule sans motif prévu par la loi ou le contrat, vous pouvez demander réparation du préjudice subi et, dans certains cas, l'exécution du contrat. Inversement, si vous ne réalisez pas la prestation prévue, votre client peut demander le remboursement de l'acompte, une indemnisation ou l'exécution de votre engagement.

L'acompte versé n'est donc pas automatiquement perdu ou remboursé au double. Les conséquences dépendent du contrat, de la situation et du préjudice constaté.

La qualification d'une avance dépend d'abord des termes employés dans le devis, le contrat, les CGV ou le reçu remis au client, pas du montant demandé (20 %, 30 % ou 50 %).

Lorsque le client est un particulier, la règle est claire : sauf indication contraire, toute somme versée d'avance est considérée comme constituant des arrhes. Cette présomption, prévue par l'article L214-1 du Code de la consommation, ne s'applique pas automatiquement à une relation entre deux professionnels. Entre professionnels, aucune règle légale ne fixe de qualification par défaut : l'absence de précision expose donc à une incertitude, d'où l'intérêt de toujours l'écrire, quel que soit le client.

Erreur fréquente à éviter : demander une « avance » sans en préciser la nature, en pensant sécuriser la vente. Avec un client particulier, elle sera en principe requalifiée en arrhes, et votre client pourra renoncer à la prestation en abandonnant simplement la somme versée. Pour l'éviter, écrivez explicitement « acompte » sur le devis avant tout encaissement, et assurez-vous que vos conditions générales de vente reprennent le même terme.

Le bon choix dépend du niveau d'engagement que vous recherchez.

Choisir l'acompte pour sécuriser la mission

Pour une prestation qui demande du temps de préparation, l'achat de matériel ou le blocage d'un créneau important, l'acompte est généralement le choix le plus sécurisant.

Il engage le client, permet de financer une partie du travail en amont et limite les risques de désistement de dernière minute.

Choisir les arrhes pour conserver de la souplesse

Les arrhes sont plus adaptées lorsque vous souhaitez proposer une réservation flexible et laisser à chacune des parties la possibilité de renoncer.

Cette solution correspond notamment à certaines activités de réservation, comme l'hébergement ou l'événementiel. Le professionnel garde toutefois la même contrainte : restituer le double des arrhes s'il se désiste.

Dans tous les cas, précisez votre choix dès le devis et fixez un montant cohérent avec :

• les frais engagés avant la mission ;

• le temps de préparation nécessaire ;

• la durée de la prestation ;

• le risque lié au blocage d'un créneau.

Il n'existe pas de pourcentage légal général. Le montant des arrhes ou de l'acompte doit donc être adapté à la nature de la mission.

Sur le devis et dans vos CGV, indiquez explicitement si la somme demandée constitue des « arrhes » ou un « acompte », avec le montant, l'échéance et les conditions d'annulation applicables de façon visible, avant signature et versement.

Une fois l'acompte encaissé, vous devrez établir une facture d'acompte, avec ses propres mentions obligatoires et sa numérotation : retrouvez la méthode complète dans notre guide dédié à la facture d'acompte.

L'acompte est ensuite déduit du montant restant sur la facture de solde.