Publié le 14 avril 2026
Mis à jour le 14 avril 2026

Chiffre d’affaires facturé ou encaissé : que déclarer à l’Urssaf ?

Lors de la déclaration de chiffre d'affaires à l'Urssaf, une question revient régulièrement : faut-il déclarer le chiffre d'affaires facturé ou celui réellement encaissé ? La confusion est fréquente, notamment lorsque des factures sont payées en retard ou lorsque les paiements sont effectués en plusieurs fois. Voici la règle officielle et les situations particulières à connaître pour déclarer correctement votre chiffre d’affaires. On vous explique tout !

En bref

Un auto-entrepreneur déclare à l'Urssaf son chiffre d'affaires réellement encaissé, c'est-à-dire les sommes effectivement reçues sur son compte au cours de la période. La base de calcul est brute et hors TVA : aucune déduction de frais n'est possible.

La date de la facture ne compte pas. C'est la date à laquelle le paiement est crédité qui détermine la période de déclaration.

À retenir :

  • Une facture non payée ne se déclare pas tant que le règlement n'est pas reçu.

  • Un acompte se déclare dès son encaissement, même si la prestation n'est pas encore réalisée.

  • Un paiement en plusieurs fois se déclare au rythme de chaque versement.

  • En cas de remboursement, le montant est déduit du chiffre d'affaires de la période concernée.

En auto-entreprise, on déclare le chiffre d’affaires encaissé

La règle est simple : un auto-entrepreneur doit déclarer uniquement les sommes de vente réellement encaissées.

L'Urssaf applique ce principe de manière stricte : le chiffre d'affaires déclaré doit être brut et hors TVA. Les cotisations sociales sont ensuite calculées directement sur ce montant, sans déduction de charges ou de frais.

Concrètement :

  • Ce qui compte : la date à laquelle l'argent est crédité sur votre compte.

  • Ce qui ne compte pas : la date d'émission de la facture.

Si une facture n'est pas encore réglée, aucune cotisation n'est due sur ce montant tant que le paiement n'est pas reçu.

Quelle date d’encaissement faut-il prendre en compte ?

Pour déclarer correctement votre chiffre d’affaires, il faut se baser sur la date réelle à laquelle le paiement est reçu.

Voici comment déterminer cette date selon le mode de paiement.

Virement bancaire

La date à retenir est celle à laquelle le virement apparaît sur votre compte bancaire.

Ce n’est pas la date à laquelle le client a effectué le virement qui compte, mais celle où les fonds sont effectivement crédités.

Chèque

La date d’encaissement correspond au moment où le chèque est crédité sur votre compte après dépôt.

Paiement par carte bancaire

Dans ce cas, il faut retenir la date de validation du paiement, c’est-à-dire le moment où la transaction est confirmée.

Paiement en espèces

La date d’encaissement correspond simplement au jour où l’argent est reçu.

Que faire si le client paie en retard ?

Il est fréquent qu’un client paie une facture avec plusieurs semaines de retard. Dans ce cas, la règle reste la même.

La déclaration doit être effectuée au moment de l’encaissement, même si la facture a été émise auparavant.

Exemple concret

Une graphiste auto-entrepreneure facture une prestation :

  • Facture émise : 15 décembre

  • Paiement reçu : 10 janvier

Dans ce cas, le montant doit être déclaré dans le chiffre d’affaires de janvier sur le site de l'Urssaf, car c’est à cette date que l’argent est encaissé.

La date de facture n’a pas d’impact sur la déclaration.

Comment déclarer un paiement en plusieurs fois ?

Lorsqu’un client paie une facture en plusieurs fois, chaque paiement doit être déclaré séparément.

La déclaration doit suivre le rythme réel des encaissements.

Exemple

Un coach sportif facture une prestation de 900 €.

Le client règle :

  • 300 € en mars

  • 300 € en avril

  • 300 € en mai

Le coach devra déclarer :

  • 300 € en mars

  • 300 € en avril

  • 300 € en mai

Chaque encaissement correspond à une part du chiffre d’affaires déclaré.

Faut-il déclarer un acompte ?

Oui. Un acompte doit être déclaré dès qu’il est encaissé.

Un acompte correspond à un paiement partiel effectué avant la réalisation complète de la prestation.

Dès que cet argent est reçu, il devient du chiffre d’affaires et doit donc être déclaré.

Différence entre devis et acompte

  • Devis signé sans paiement : aucun chiffre d’affaires à déclarer.

  • Acompte versé : le montant encaissé doit être déclaré.

Les cas particuliers à connaître

Remboursement client : si vous remboursez un client après avoir encaissé et déclaré une somme, ce remboursement doit être déduit du chiffre d'affaires de la période concernée. Il est conseillé de conserver une trace écrite (avoir, échange de mails).

Débours : les sommes avancées pour le compte d'un client et remboursées à l'identique (frais de transport, achats spécifiques) ne sont pas du chiffre d'affaires et n'ont pas à être déclarées, à condition qu'elles soient clairement identifiées comme telles sur la facture.

Correction d'erreur de déclaration : si vous avez omis un encaissement ou déclaré un montant incorrect, il est possible de corriger votre déclaration directement sur le site de l'Urssaf. Que faire en cas d'erreur de déclaration Urssaf ?

Les erreurs fréquentes à éviter

Certaines erreurs reviennent régulièrement dans les déclarations de chiffre d’affaires.

Déclarer à la date de la facture

C’est l’erreur la plus fréquente.

La déclaration doit toujours se baser sur l’encaissement réel, pas sur la facturation.

Se tromper de périodicité de déclaration

Si un paiement arrive après la clôture de votre déclaration mensuelle ou trimestrielle, il doit être reporté sur la période suivante.

Oublier un paiement tardif

Oublier un paiement tardif : un paiement reçu longtemps après la facture doit toujours être déclaré, même si la prestation date de plusieurs mois.

Suivre ses encaissements pour déclarer sans erreur

Lorsque l'activité se développe, il devient plus difficile de distinguer les factures émises des sommes réellement encaissées, notamment en cas de paiements échelonnés ou tardifs.

Un logiciel de facturation comme Solo permet de suivre les encaissements en temps réel et de visualiser le chiffre d'affaires déclarable à chaque période. Déclarer mon chiffre d'affaires.

Exemple concret

Le cas de Sophie, photographe indépendante

Sophie est photographe en micro-entreprise.

En avril, elle émet trois factures :

  • 500 € pour un shooting corporate (payé immédiatement)

  • 800 € pour un mariage (acompte de 200 € encaissé)

  • 300 € pour une séance photo (paiement en mai)

En avril, Sophie doit déclarer :

  • 500 € (facture payée)

  • 200 € (acompte)

Soit 700 € de chiffre d’affaires encaissé.

Les 300 € payés en mai seront déclarés dans la période suivante.

Checklist : bien déclarer son chiffre d’affaires

Avant de déclarer votre chiffre d’affaires, vérifiez les points suivants :

  • vérifier tous les paiements reçus sur votre compte
  • identifier les acomptes encaissés
  • prendre en compte les paiements en plusieurs fois
  • ne pas inclure les factures non payées
  • vérifier les paiements reçus en fin de période

Cette vérification simple permet d’éviter la plupart des erreurs de déclaration.

Questions et réponses

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Je déclare mon CA sans erreur

Auteurs

Julie Andrieux

Site and Content Manager

Rédactrice spécialiste de l’entrepreneuriat, Julie est doublement diplômée en école de commerce et en bioéconomie et intelligence stratégique. Julie dispose d’une connaissance théorique et pratique de l’entrepreneuriat avec des expériences en tant qu’auto-entrepreneur et en tant que présidente de Start-up.

Jeanne Escure

Knowledge Specialist

Jeanne accompagne les auto-entrepreneurs depuis 2020. En pilotant une équipe de conseillers spécialisés dans les démarches de post-immatriculation puis une équipe dédiée aux démarches de modification et de cessation d'entreprise elle a développé une expertise certaine sur le sujet.