Mentions obligatoires sur un devis : la liste complète à vérifier avant envoi

Pour qu'un devis soit clair et exploitable, plusieurs types d'informations doivent y figurer. Voici les principaux points à vérifier avant envoi.

Identité du professionnel

• date d'émission du devis

• nom ou raison sociale

• adresse de l’établissement ou de la société

• numéro SIREN ou SIRET

• statut juridique (EI ou entrepreneur individuel, SAS, etc.)

• montant du capital social pour les SARL et Sociétés par actions

• l’assurance professionnelle (RC Pro, décennale)

Identité du client

• nom (ou raison sociale) et adresse du client.

Description de l'offre

• description détaillée des produits ou prestations

• quantité

• prix unitaire

• prix de la main d’oeuvre TTC (notamment dans le BTP et le dépannage)

• frais de déplacement éventuels

• montant total HT

• taux et montant de TVA si applicable

• somme globale à payer avec le montant total TTC.

Conditions commerciales

• indication sur le devis : gratuit ou payant

• durée de validité de l'offre

• conditions de paiement

• délai ou date d'exécution

• autres frais éventuels

• conditions d'acceptation du devis.

Le tableau ci-dessous reprend quelques mentions clés, leur utilité et un exemple concret.

La liste exacte des mentions peut varier selon votre activité, votre régime de TVA et le type de client. Pour les points spécifiques à votre situation, vérifiez la réglementation à jour ou sollicitez un professionnel dont c’est le métier.

Si vous débutez, notre guide pour faire un devis et notre modèle de devis peuvent vous aider !

Le devis n'est pas systématiquement obligatoire. Tout dépend de l'activité, du type de client et, selon les secteurs, du montant de la prestation. Selon le site Service Public Entreprendre, la remise d'un devis écrit, avec toutes les mentions obligatoires indiquées précédemment, est imposée avant la conclusion du contrat dans plusieurs activités précises.

Voici les principales activités concernées par la remise d’un devis obligatoire :

• les travaux et dépannages du secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison (plomberie, électricité, serrurerie, peinture, toiture, etc.)

• les prestations de déménagement

• la location de voiture (véhicules de moins de 3,5 tonnes, sans chauffeur ni option d’achat)

• les services à la personne

• l'optique médicale et l'appareillage auditif

• les produits et prestations destinés à compenser la perte d'autonomie

• la chirurgie esthétique

• les prestations funéraires.

Dans plusieurs de ces secteurs, l'obligation dépend d'un seuil de montant. Deux exemples concrets :

• Services à la personne : le devis est obligatoire dès que le prix mensuel de la prestation (ou de l'ensemble des prestations) atteint 100 € TTC. En dessous, il reste obligatoire si le client le demande.

• Chirurgie esthétique : le devis est obligatoire dès que l'acte atteint 300 €, ou si une anesthésie générale est nécessaire.

En cas de non-respect de l’obligation de remettre un devis, le professionnel s’expose à une amende administrative pouvant atteindre 3 000 € pour une personne physique (entrepreneur individuel) et 15 000 € pour une société.

Ces seuils et ces règles pouvant évoluer, vérifiez le cadre applicable à votre activité avant d'établir vos devis.

Le client n’est réellement engagé qu’une fois qu’il a signé le devis. Tant qu'il n'est pas accepté, le devis reste une proposition commerciale. Le client est libre de l'accepter, de le refuser ou de demander des ajustements.

Selon le Ministère de l’Economie, une fois le devis accepté par le client, par exemple avec une signature accompagnée de la mention « bon pour accord » ou « bon pour travaux », le document change de nature et devient engageant. Le ministère de l'Économie indique qu'une fois le devis accepté, le professionnel doit respecter les termes prévus, notamment l'étendue, la durée ou le coût de l'intervention.

Concrètement, le devis accepté engage le professionnel sur plusieurs points :

• le prix indiqué

• la prestation prévue

• les délais annoncés.

La durée de validité du devis est là pour vous protéger en tant que professionnel. En affichant par exemple « devis valable 30 jours », vous vous engagez sur vos prix et vos conditions seulement pendant cette période. Passé ce délai, vous n'êtes plus tenu par votre proposition : si le client revient deux mois plus tard, vous êtes libre de refaire un devis aux conditions du moment. C'est utile quand vos coûts peuvent augmenter entre l'envoi et l'acceptation par exemple.

Pour visualiser ce que donne un devis complet, prenons le cas d'un graphiste freelance qui propose la création d'une identité visuelle à une TPE. Le devis s'ouvre sur l'identité des deux parties, puis détaille la prestation, le prix et les conditions :

DEVIS n° 2026-014 - établi le 12 mai 2026

Prestataire : Léa Martin EI, 12 rue des Arts, 33000 Bordeaux. SIRET 123 456 789 00012.

Client : Atelier Dupont, 8 avenue de la République, 33000 Bordeaux.

Création d'un logo : 1 unité x 800 € HT = 800 € HT.

TVA 20 % : 160 €.

Total TTC : 960 €.

Délai : livraison sous 15 jours à compter de l'acceptation.

Durée de validité de l'offre : 30 jours.

Conditions de paiement : acompte de 30 % à la signature, solde à la livraison.

Bon pour accord (date et signature du client) : …

On y retrouve l'essentiel : les deux parties sont clairement identifiées, une prestation décrite sans ambiguïté, un prix HT et TTC cohérent, la TVA si elle s'applique, un délai, une durée de validité et des conditions de paiement. C'est ce niveau de précision qui rend un devis facile à comprendre et à accepter pour le client.

Quelques oublis reviennent souvent et fragilisent les devis. Les repérer permet de les corriger avant l'envoi.

Oublier la durée de validité du devis

La durée de validité permet de limiter l'offre dans le temps. La DGCCRF précise qu'un devis doit mentionner la durée pendant laquelle l'offre est valable. La loi n'impose pas de durée précise : à vous de fixer un délai raisonnable (30 jours est courant), en le réduisant si vos prix dépendent de coûts volatils.

Décrire la prestation de façon trop vague sur le devis

Une description imprécise ouvre la porte aux malentendus. Comparez :

Formulation vague : « Création site web ».

Formulation plus claire : « Création d'un site vitrine de 5 pages avec formulaire de contact, intégration responsive et mise en ligne. »

La seconde version protège les deux parties, car elle fixe précisément le périmètre de la prestation.

Confondre montant HT et montant TTC

Le client doit comprendre sans ambiguïté le montant qu'il aura à payer. Affichez clairement le montant HT, le taux et le montant de TVA (si applicable), puis le total TTC. Une incohérence entre ces lignes est une source classique de litige.

Oublier les conditions de paiement de la prestation

Les conditions de paiement gagnent à être précisées dès le devis :

• acompte éventuel

• échéances

• solde

• délai de règlement

• moyens de paiement acceptés.

Réutiliser un ancien devis sans mise à jour

Repartir d'un ancien devis fait gagner du temps, mais expose à des erreurs si l'on oublie de tout vérifier :

• mauvaise date

• mauvais client

• ancien prix

• ancien taux de TVA

• anciennes conditions de paiement.

Un contrôle ligne par ligne avant envoi évite la plupart de ces erreurs.

Avant de cliquer sur « envoyer », vérifiez votre devis en passant en revue ces différentes questions :

En résumé : avant d'envoyer un devis, vérifiez qu'il permet de comprendre la prestation, le prix, le délai, les conditions de paiement et la durée de validité de l'offre. Si le devis est bien rédigé, cela vous évitera des heures de “service après-vente” et vous fera gagner un temps précieux.

Préparer un devis complet demande de la rigueur, et la plupart des oublis viennent de la saisie manuelle répétée : recopier ses coordonnées, ressaisir les infos du client, recalculer la TVA, retrouver le bon ancien devis à dupliquer. C'est exactement là qu'un outil de facturation fait gagner du temps.

Avec Solo, vous pouvez notamment :

• Créer un devis structuré, avec les mentions déjà positionnées au bon endroit ;

• Centraliser les informations de vos clients pour ne plus les ressaisir ;

• Limiter les oublis grâce à une trame réutilisable et à jour ;

• Suivre les devis envoyés et leur statut (en attente, accepté, refusé) ;

• Transformer un devis accepté en facture, lorsque la fonctionnalité est disponible.

Plutôt qu'un logiciel de devis généraliste, vous gardez ainsi une base propre, prête à servir pour votre facturation. Vous pouvez d'ailleurs créer un devis avec Solo en quelques minutes.

Retenez l'essentiel : un devis est un document commercial qui doit identifier les deux parties, décrire précisément la prestation, afficher un prix HT et TTC cohérent, des délais, des conditions de paiement et une durée de validité. Ces mentions ne sont pas qu'une formalité : elles sécurisent la relation et, une fois le devis signé, c'est sur elles que vous serez engagé. Avec Solo, vous pouvez éditer des devis conformes en quelques minutes et les transformer en facture une fois acceptés.

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