RC pro auto-entrepreneur : est-elle obligatoire et comment choisir ?

La RC pro, ou responsabilité civile professionnelle, est une assurance qui intervient lorsque votre activité cause un dommage à un client, un fournisseur, un partenaire ou un tiers.

Elle peut couvrir trois grandes familles de dommages :

La RC pro n’est pas obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs, et l’auto-entrepreneur relève du même statut que la micro-entreprise. La règle dépend de votre activité, mais aussi de la réglementation applicable selon les professions.

Quels métiers ont une RC pro obligatoire en auto entreprise ?

Il n’existe pas une seule liste universelle valable pour tous les cas. L’obligation vient souvent d’un texte propre à une profession ou à un secteur. Certaines activités ont une obligation stricte de responsabilité civile professionnelle RC. Voici les grandes familles les plus concernées.

Pour les métiers du bâtiment, il faut bien distinguer RC pro et décennale. La décennale vise les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.

Quels métiers n’ont pas toujours d’obligation, mais devraient y penser ?

Même lorsqu'elle n'est pas imposée par la loi, la RC pro peut être utile dès lors que votre activité peut causer un préjudice à un client ou à un tiers.

Par exemple :

• Freelance informatique : un bug rend le site e-commerce d'un client inaccessible.

• Consultant : un client estime que le service lui a causé une perte financière.

• E-commerçant : un produit vendu provoque un dommage matériel ou corporel.

Dans ces situations, la question est simple : pourriez-vous indemniser seul votre client si votre responsabilité était engagée ? Si la réponse est non, une RC pro mérite d'être sérieusement envisagée.

Le coût d'une RC pro auto-entrepreneur dépend principalement du niveau de risque lié à votre activité. Une activité de conseil ne présente pas les mêmes enjeux qu'un métier du bâtiment ou qu'une prestation réalisée chez un client.

À titre indicatif, certains profils peuvent trouver des tarifs à partir de 9,99 € TTC par mois :

Ces montants restent des ordres de grandeur. En moyenne, une RC Pro pour auto-entrepreneur se situe entre 100 € et 200 € par an, et un auto-entrepreneur réalisant moins de 30 000 € de chiffre d'affaires peut parfois trouver une offre à 9,99 € par mois. Le tarif dépend notamment :

• De votre activité exacte

• De votre chiffre d'affaires

• Du niveau de garanties choisi

• De la franchise

• Des exclusions prévues au contrat

• De votre zone d'intervention

• De vos antécédents de sinistre.

Le meilleur contrat n'est pas forcément le moins cher. L'essentiel est qu'il couvre réellement votre activité et les risques auxquels vous êtes exposé.

Les points à vérifier avant de signer

À vérifier avant de signer

Votre activité exacte doit apparaître dans le contrat d’assurance.

Par exemple, si vous créez des sites e-commerce, intervenez chez vos clients ou manipulez des données sensibles, ces prestations doivent être couvertes, avec des garanties adaptées aux besoins de votre métier et à l'exercice de votre activité.

Si vous travaillez avec des clients en Belgique, en Suisse, au Canada ou dans d'autres pays, vérifiez également que votre couverture s'applique bien à ces interventions.

Enfin, ne comparez pas uniquement les prix. Demandez plusieurs devis et privilégiez le contrat qui propose les solutions les plus adaptées à votre métier et à vos risques.

Si votre assurance professionnelle est obligatoire pour exercer votre activité, certaines informations doivent figurer sur vos devis et vos factures.

Pour les entreprises artisanales concernées, le Code de l'artisanat prévoit notamment de faire apparaître :

• Le nom de l'assureur ou du garant

• Les coordonnées de l'assureur ou du garant

• La couverture géographique du contrat ou de la garantie.

Exemple :

Assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de [Nom de l'assureur], [coordonnées], couverture géographique : France métropolitaine.

Reprenez les informations figurant sur votre attestation RC pro afin d'éviter toute erreur.

Pour connaître l'ensemble des mentions à faire figurer sur vos documents, consultez nos guides Mentions obligatoires sur une facture et Devis auto-entrepreneur.

Avec un logiciel de facturation pour auto-entrepreneur, ces informations peuvent être enregistrées une seule fois et ajoutées automatiquement à vos devis et factures.

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Penser que tous les auto-entrepreneurs doivent avoir une RC pro

Non. La RC pro n'est obligatoire que pour certaines activités réglementées ou lorsque la loi l'impose. En revanche, un client, un donneur d'ordre ou un appel d'offres peut exiger une attestation.

Choisir une RC pro uniquement en fonction du prix

Une cotisation attractive ne garantit pas une bonne protection. Avant de signer, vérifiez que votre activité est bien couverte, ainsi que les plafonds d'indemnisation, la franchise et les exclusions du contrat, car choisir uniquement sur le prix peut faire oublier les conséquences financières d’un sinistre mal couvert.

Confondre RC pro et garantie décennale

La RC pro couvre les dommages causés à des clients ou à des tiers. La garantie décennale concerne uniquement certains professionnels du bâtiment et couvre, pendant dix ans, les dommages affectant l'ouvrage.

Si vous exercez dans le BTP, la RC pro ne remplace donc pas l'assurance décennale lorsqu'elle est obligatoire.

Oublier les mentions obligatoires sur les devis et les factures

Lorsque votre activité impose une assurance professionnelle, les informations relatives à cette assurance doivent apparaître sur vos devis et vos factures.

Pensez également à conserver une attestation RC pro à jour : elle est fréquemment demandée par les clients professionnels avant le démarrage d'une mission.

Inutile de partir du principe que tous les auto-entrepreneurs il faut procéder par étapes.

Étape 1 : identifier votre activité réelle

Ne vous arrêtez pas au statut d'auto-entrepreneur ou de micro-entrepreneur. Ce n'est qu'un cadre juridique, et il faut d'abord partir de vos besoins concrets.

Ce sont votre métier, vos prestations et les risques liés à votre activité qui déterminent les assurances à prévoir.

Un développeur, un artisan, un coach sportif, un photographe ou un consultant n'exposent pas leurs clients aux mêmes risques, et les responsabilitées peuvent varier selon la matière ou le secteur d’activité.

Étape 2 : vérifier si votre activité est réglementée

Certaines professions sont soumises à une réglementation spécifique qui impose une assurance responsabilité civile professionnelle, la réparation d’un dommage causé à un tiers trouvant son fondement dans le code civil.

Vous pouvez vérifier auprès :

• De votre chambre consulaire

• De votre ordre professionnel, si vous en relevez

• De votre assureur

• Des textes applicables à votre profession

• Ou directement auprès de votre client lorsque le contrat prévoit un niveau minimal de couverture.

Étape 3 : évaluer vos risques

Même lorsqu'aucune obligation n'existe, posez-vous les bonnes questions pour sécuriser votre quotidien :

• Intervenez-vous chez vos clients ?

• Manipulez-vous des données sensibles ?

• Vos conseils peuvent-ils entraîner une perte financière ?

• Vendez-vous des produits physiques ?

• Utilisez-vous du matériel appartenant à vos clients ?

• Travaillez-vous avec des entreprises qui exigent une attestation d'assurance ?

• Les risques liés à l'exercice de votre activité vous permettraient-ils d'indemniser seul un client en cas de préjudice important ?

Si plusieurs réponses sont positives, une RC pro mérite d'être sérieusement envisagée.