Dans la plupart des situations, un auto-entrepreneur ne facture pas la TVA.

En effet, le régime de la micro-entreprise permet de bénéficier de la franchise en base de TVA, un dispositif qui dispense de facturer la TVA à ses clients.

Concrètement, cela signifie que :

• Vous facturez vos prestations sans TVA ;

• Vous ne reversez pas de TVA à l’administration fiscale ;

• Vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats professionnels.

Vos factures doivent simplement comporter la mention obligatoire :

« TVA non applicable, article 293 B du CGI » (Code général des impôts)

Ce fonctionnement simplifie la gestion administrative de l’activité et explique pourquoi le régime de la micro-entreprise est souvent privilégié lors du lancement d’une activité indépendante.

Cependant, cette exonération s’applique uniquement tant que vous restez en dessous de certains seuils de chiffre d'affaires et ne permet aucune déduction de la TVA.

Un auto-entrepreneur doit commencer à facturer la TVA lorsque son chiffre d’affaires dépasse les seuils de franchise en base de TVA.

Les seuils dépendent de la nature de l’activité.

Si votre chiffre d’affaires de l'année civile reste en dessous du seuil de franchise en base de TVA, vous conservez l’exonération l’année suivante, à condition de ne pas dépasser le seuil de majoré.

Lorsque ces seuils sont dépassés, l’auto-entrepreneur devient redevable de la TVA.

Il existe également des seuils majorés qui déclenchent immédiatement la redevance :

La date d’application dépend de la situation :

• Si votre chiffre d’affaires dépasse le seuil de franchise, vous devenez redevable de la TVA à partir du 1er janvier de l’année suivante ;

• Si vous dépassez le seuil majoré, la TVA devient applicable dès le premier jour du dépassement.

Pour comprendre en détail les plafonds applicables au régime micro-entrepreneur, consultez notre guide dédié :

Seuil TVA et plafond micro-entreprise.

Lorsque vous devenez redevable de la TVA, votre fonctionnement fiscal évolue.

Vous devez désormais :

Facturer la TVA à vos clients

Vos factures doivent inclure la TVA en appliquant le taux correspondant à votre activité.

Obtenir un numéro de TVA intracommunautaire

Ce numéro est attribué par votre Service des impôts des entreprises (SIE) et doit apparaître sur vos factures.

Il est également indispensable si vous travaillez avec des entreprises situées dans d’autres pays de l’Union européenne.

Bon à savoir : Vous pouvez demander votre numéro de TVA intracommunautaire par courrier votre Service des impôts des entreprises (SIE) ou en ligne via votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.

Déclarer la TVA collectée

Une fois assujetti, vous devez déclarer la TVA facturée à vos clients et la reverser à l’administration fiscale.

Les modalités de déclaration dépendent du régime de TVA choisi et sont détaillées dans un article dédié.

Une facture avec TVA doit comporter plusieurs éléments supplémentaires par rapport à une facture sans TVA.

1. Indiquer le prix hors taxe

Le montant de la prestation ou du produit doit être indiqué hors taxe (HT).

2. Ajouter le taux de TVA

Les principaux taux en France sont :

Le taux normal – 20 %

C’est le taux de TVA le plus fréquemment appliqué. Il concerne la majorité des ventes de biens et des prestations de services, dès lors qu’aucun taux particulier ne s’applique.

Le taux intermédiaire – 10 %

Ce taux vise notamment certaines activités et dépenses du quotidien, comme :

• La restauration,

• La vente de produits alimentaires préparés destinés à être consommés immédiatement,

• Certains travaux de rénovation dans les logements anciens,

• Le transport de voyageurs,

• Certains médicaments non remboursés par l’Assurance maladie.

Le taux réduit – 5,5 %

Il s’applique principalement aux biens et services considérés comme essentiels, par exemple :

• L’eau, les boissons non alcoolisées et la plupart des produits alimentaires,

• Certains produits agricoles,

• Les livres, journaux et spectacles,

• Certains équipements ou aménagements dans la résidence principale en faveur des personnes en situation de handicap.

Le taux super-réduit – 2,1 %

Ce taux, plus rare, concerne des cas très spécifiques, dont :

• Les médicaments remboursés par la Sécurité sociale,

• La vente d’animaux vivants destinés à la boucherie ou à la charcuterie,

• Certains spectacles culturels,

• Certaines publications de presse reconnues par la commission compétente.

3. Calculer la TVA

Le calcul est simple :

Montant HT × taux de TVA = montant de TVA

4. Indiquer le total TTC

La facture doit également mentionner :

HT + TVA = Total TTC

Exemple concret : Laura, graphiste auto-entrepreneure

Laura exerce une activité de graphiste en micro-entreprise.

Pendant plusieurs années, son chiffre d’affaires reste sous le seuil de franchise de TVA. Elle facture donc simplement :

• Prestation : 1 000 €

• TVA : non applicable

La facture comporte la mention :

TVA non applicable, article 293 B du CGI

Mais en 2026, son activité se développe et son chiffre d’affaires dépasse 36 800 €.

À partir de ce moment :

• Elle devient redevable de la TVA

• Elle doit facturer ses prestations avec TVA

Sa facture devient alors :

Prestation de création graphique : 1 000 € HT

TVA (20 %) : 200 €

Total TTC : 1 200 €

Laura devra ensuite déclarer et reverser ces 200 € de TVA à l’administration fiscale.

Oui, mais uniquement si vous êtes redevable de la TVA.

Lorsque vous facturez la TVA à vos clients, vous pouvez également récupérer la TVA sur certains achats professionnels.

On parle alors de TVA déductible.

Cela concerne par exemple :

• L’achat de matériel professionnel

• Certains logiciels ou abonnements

• Des équipements nécessaires à votre activité

Ce mécanisme peut avoir un impact positif sur votre trésorerie, notamment si vous réalisez des investissements importants.

À l’inverse, lorsque vous êtes en franchise de TVA, vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos dépenses.

Le passage à la TVA peut susciter des inquiétudes chez les auto-entrepreneurs. Pourtant, cette évolution n’est pas forcément négative.

Impact sur les prix

Lorsque vous facturez des particuliers, la TVA peut augmenter le prix final pour le client.

En revanche, si vos clients sont des entreprises assujetties à la TVA, l’impact est souvent neutre puisqu’elles peuvent récupérer cette TVA.

Impact sur l’image professionnelle

Facturer la TVA peut également renforcer votre crédibilité auprès de certains clients professionnels, qui associent parfois l’absence de TVA à une activité très récente.

Impact sur la rentabilité

L’assujettissement à la TVA permet aussi de récupérer la TVA sur vos dépenses professionnelles, ce qui peut améliorer la rentabilité de certaines activités.

Avant de commencer à facturer la TVA, vérifiez les points suivants :

Utiliser un logiciel de facturation adapté permet de sécuriser ces étapes et d’éviter les erreurs de calcul.

Avec Solo, vous pouvez créer des factures conformes, appliquer automatiquement les taux de TVA et suivre facilement votre activité.

Gardez un oeil sur vos charges et votre TVA !

En suivant l’évolution de votre CA en temps réel, vous pouvez anticiper le paiement de vos cotisations.

Je gère ma TVA simplement

Sources

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21746

https://www.impots.gouv.fr/professionnel/la-tva