Facture de situation : comment facturer un chantier par étapes d’avancement

Une facture de situation, aussi appelée situation de travaux ou facture d’avancement, est une facture émise en cours de chantier pour facturer les travaux réalisés à une date donnée.

Elle repose sur une logique simple : au lieu de facturer tout le chantier à la fin, vous facturez progressivement, en fonction de l’avancement réel.

À chaque nouvelle situation, vous indiquez :

La facture de situation est donc une facture intermédiaire. Elle ne remplace pas le devis initial, qui reste la base du marché, mais elle permet d’échelonner les paiements pendant les travaux.

Exemple rapide : vous avez signé un chantier de 20 000 € HT.

• Situation n°1 : chantier avancé à 30 % → montant cumulé de 6 000 € HT.

• Situation n°2 : chantier avancé à 60 % → montant cumulé de 12 000 € HT, moins 6 000 € déjà facturés = 6 000 € HT à facturer.

• Situation finale : chantier terminé à 100 % → montant cumulé de 20 000 € HT, moins 12 000 € déjà facturés = 8 000 € HT à facturer.

C’est cette logique de cumul puis de déduction qui distingue la facture de situation d’une simple facture partielle.

La facture de situation et la facture d’acompte servent toutes les deux à éviter d’attendre la fin du chantier pour être payé. Mais elles ne correspondent pas au même moment ni à la même réalité.

La facture d’acompte est émise avant le début des travaux ou au démarrage du chantier. Elle correspond à une avance sur des travaux pas encore réalisés.

La facture de situation, elle, est émise pendant le chantier. Elle correspond à des travaux déjà exécutés, mesurés selon leur avancement réel.

Les deux peuvent être combinées. Par exemple, vous pouvez demander un acompte au démarrage, puis émettre des factures de situation pendant les travaux, avant de terminer par une facture de solde.

Pour aller plus loin sur ce sujet, vous pouvez retrouver l’article dédié à la facture d’acompte.

Une facture de situation se calcule généralement selon l’avancement cumulé du chantier.

La formule de base est la suivante :

Montant total du marché x pourcentage d’avancement = montant cumulé à facturer

Puis :

Montant cumulé à facturer - situations déjà facturées = montant de la situation en cours

Cette méthode évite de facturer deux fois les mêmes travaux.

Méthode 1 : calculer au pourcentage d’avancement

C’est la méthode la plus simple pour un chantier suivi globalement.

Voici les étapes :

1. Déterminez le pourcentage d’avancement du chantier à la date de la facture.
   Par exemple : le chantier est avancé à 25 %, 55 % ou 80 % au moment où vous préparez votre facture de situation.

2. Appliquez ce pourcentage au montant total du marché.
   Ici, le “marché” désigne le contrat global de travaux : en résumé, le montant total qui sera facturé pour le chantier.

3. Soustrayez ce que vous avez déjà facturé.
   Cela permet d’éviter de facturer deux fois les mêmes travaux. La facture de situation porte uniquement sur le montant restant à facturer pour cette étape.

4. Appliquez la retenue de garantie si elle est prévue au contrat.
   Il s’agit d’une somme que le client peut retenir temporairement pour se protéger en cas de réserves ou de malfaçons. On vous explique plus bas comment elle fonctionne.

Exemple : vous avez signé un chantier de rénovation de salle de bains pour 8 000 € HT. Une retenue de garantie de 5 % est prévue au contrat.

La situation brute correspond au montant total réalisé depuis le début du chantier, moins ce qui a déjà été facturé.

Par exemple, pour la situation n°2 :
4 400 € de travaux réalisés depuis le début - 2 000 € déjà facturés = 2 400 € à facturer pour cette étape.

À ce stade, 400 € ont été retenus au total. Leur libération dépend des conditions prévues au contrat et de la réception des travaux.

Si les conditions sont réunies, cette retenue peut être restituée au moment de la facture finale ou après la période prévue pour la levée des réserves.

Calculer chaque situation, déduire les précédentes, suivre l’avancement cumulé : sur un chantier long, cela devient vite un casse-tête. Solo génère vos factures de situation avec la déduction automatique des montants déjà facturés.

Méthode 2 : calculer par lots ou par corps de métier

Sur certains chantiers, le calcul ne se fait pas uniquement sur l’avancement global. Le chantier peut être découpé en lots : gros œuvre, électricité, plomberie, menuiserie, peinture, etc.

Chaque lot est alors suivi séparément, avec son propre niveau d’avancement.

Cette méthode est utile si :

• vous intervenez seulement sur une partie du chantier ;

• le chantier implique plusieurs corps de métier ;

• vous travaillez en sous-traitance pour une entreprise principale ;

• le devis est déjà structuré par lots ou phases.

L’entreprise générale, elle, consolide ensuite l’avancement global du chantier auprès du maître d’ouvrage.

Dans le BTP, le client peut prévoir une retenue de garantie pour se protéger contre les réserves ou malfaçons constatées à la réception des travaux.

Elle n’est pas automatique : elle doit être prévue dans le contrat ou le marché.

Dans les marchés privés de travaux, la retenue de garantie est encadrée par la loi du 16 juillet 1971. Elle ne peut pas dépasser 5 % du montant des acomptes versés. Les sommes retenues doivent en principe être consignées entre les mains d’un consignataire accepté par les deux parties.

La retenue de garantie peut aussi être remplacée par une caution personnelle et solidaire fournie par un établissement financier. Dans ce cas, le client ne pratique pas la retenue sur vos paiements.

Sur chaque facture de situation, faites apparaître clairement :

• le montant brut de la situation ;

• la retenue de garantie prévue ;

• le net à payer ;

• le cumul des retenues, si vous voulez faciliter le suivi du chantier.

La retenue de garantie est liée à la réception des travaux et à la levée des éventuelles réserves.

En pratique, elle peut être libérée à la réception si aucune réserve n’est formulée, ou après la levée des réserves. La loi prévoit aussi qu’à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la réception, les sommes consignées sont versées à l’entrepreneur, sauf opposition motivée du maître d’ouvrage.

Pour un auto-entrepreneur, ce point est important : une retenue de 5 % sur un chantier de 20 000 € représente 1 000 € de trésorerie différée. Il faut donc l’anticiper dans votre suivi financier.

Entre les situations, la retenue de garantie et le solde final, garder une vue claire de votre chantier est essentiel pour votre trésorerie. Solo relie devis, situations et solde pour que rien ne vous échappe.

À la fin du chantier, vous devez émettre une dernière facture pour solder les comptes.

Selon le type de marché, on peut parler de facture finale, facture de solde, décompte final ou décompte général définitif. Le terme DGD est surtout utilisé dans certains marchés de travaux structurés, mais l’idée reste la même : récapituler ce qui a été prévu, ce qui a déjà été facturé et ce qui reste à payer.

Cette facture finale doit faire apparaître :

• le montant du devis ou du marché initial ;

• les éventuels avenants ;

• les situations déjà facturées ;

• les paiements déjà reçus ;

• le solde restant dû ;

• la retenue de garantie à libérer, si les conditions sont réunies.

Exemple de structure :

Cette dernière facture doit comporter les mêmes mentions obligatoires qu’une facture classique, avec une référence claire au chantier concerné.

Un auto-entrepreneur du BTP peut émettre des factures de situation. Rien ne l’interdit, et c’est même une bonne pratique dès que les chantiers durent plusieurs semaines.

Quelques points doivent toutefois être surveillés.

Le chiffre d’affaires est suivi à l’encaissement

En micro-entreprise, vous déclarez votre chiffre d’affaires encaissé. Une facture de situation émise en décembre mais payée en janvier entre donc dans le chiffre d’affaires de janvier.

Même logique pour la retenue de garantie : elle n’entre dans votre chiffre d’affaires qu’au moment où elle est effectivement versée.

Cela peut créer un décalage entre votre facturation et vos encaissements réels. Sur un gros chantier, suivez donc séparément :

• les situations émises

• les montants encaissés

• les retenues de garantie en attente

• le solde restant à facturer

La mention de franchise de TVA

Si vous êtes en franchise en base de TVA, vous ne facturez pas la TVA. Votre facture de situation doit alors comporter la mention de franchise applicable.

Jusqu’au 31 août 2026, la mention courante reste :

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

À partir du 1er septembre 2026, avec la recodification de la TVA dans le Code des impositions sur les biens et services, la mention est appelée à devenir :

TVA non applicable, art. L. 223 et s. du CIBS

Vérifiez la mention applicable au moment de l’émission de votre facture, surtout si vous utilisez un ancien modèle.

Retrouvez notre article : Facturer selon son statut pour comprendre ce qui s’applique à vos factures.

Le cas de l’autoliquidation en sous-traitance BTP

Si vous êtes redevable de la TVA et que vous intervenez comme sous-traitant dans le BTP pour un client lui-même soumis à la TVA, vos factures de situation peuvent relever de l’autoliquidation.

Dans ce cas, vous facturez sans TVA, avec une mention du type :

Autoliquidation — article 283-2 nonies du CGI

Le donneur d’ordre déclare alors la TVA à votre place.

Attention : ce point dépend de votre situation TVA et du cadre exact de la sous-traitance. En cas de doute, faites valider la mention par votre expert-comptable ou par l’administration fiscale.

Une facture de situation est une facture à part entière. Elle doit donc comporter les mentions obligatoires habituelles d’une facture, ainsi que quelques informations propres au suivi du chantier.

Mentions classiques

Votre facture doit notamment indiquer :

• un numéro de facture unique, dans votre numérotation continue

• la date d’émission

• votre identité et vos coordonnées

• votre numéro SIREN ou SIRET

• les coordonnées du client

• la description des travaux

• le montant HT, la TVA ou la mention de franchise

• les conditions de paiement

• les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € si le client est un professionnel

Pour le détail complet des mentions obligatoires, renvoyez vers l’article dédié à la facturation selon son statut.

Mentions propres à la situation de travaux

Ajoutez aussi les éléments qui permettent de suivre l’avancement du chantier :

• référence du devis ou du contrat accepté

• nom ou adresse du chantier

• numéro de la situation : situation n°1, n°2, n°3

• période couverte par la situation

• pourcentage d’avancement

• montant cumulé depuis le début du chantier

• situations précédentes déjà facturées

• montant de la situation en cours

• retenue de garantie, si elle est prévue

• solde restant à facturer

Si votre activité est soumise à l’assurance décennale, joignez votre attestation d’assurance à vos devis et factures. Vous pouvez aussi rappeler les références de votre assurance sur la facture : nom de l’assureur, numéro de contrat, garanties couvertes et zone géographique de couverture.

Sur un chantier long, les erreurs arrivent vite : oublier une situation précédente, mal calculer le cumul, perdre le suivi de la retenue de garantie ou confondre solde facturé et solde encaissé.

Solo vous aide à garder une vision claire de vos chantiers.

Avec Solo, vous pouvez :

• créer des factures de situation successives ;

• déduire automatiquement les montants déjà facturés ;

• suivre l’avancement cumulé ;

• visualiser le solde restant ;

• relier devis, acompte, situations et facture finale ;

• suivre votre facturation en vue des obligations de facturation électronique.

Facturer au fil de l’avancement, c’est protéger votre trésorerie sur les chantiers longs. Solo centralise vos devis, factures de situation et déclarations pour une gestion plus sereine.