Devis et facturation jardinier auto-entrepreneur : services à la personne et crédit d'impôt
On lit souvent que le jardinage est incompatible avec la micro-entreprise. C'est vrai pour une partie des activités, mais pas pour toutes. Les petits travaux de jardinage réalisés chez des particuliers dans le cadre des services à la personne (SAP) peuvent être exercés sous le régime de la micro-entreprise et permettent même à vos clients de bénéficier d'un crédit d'impôt de 50 %. Dans ce guide, découvrez quelles prestations vous pouvez réellement facturer, comment établir vos devis et gérer votre facturation au quotidien. Vous pouvez ainsi proposer des prestations de petit entretien courant, comme la tonte de pelouse, la taille de haies, le débroussaillage ou le désherbage. Lorsque ces prestations sont réalisées dans le respect des règles applicables aux services à la personne, vos clients peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 50 % sur les sommes engagées. En revanche, toutes les activités de jardinage ne peuvent pas être exercées sous le régime de la micro-entreprise. Les travaux de création, d'aménagement ou de transformation des espaces verts, par exemple, ne relèvent pas du même cadre et certaines activités sont rattachées au régime agricole et à la Mutualité sociale agricole (MSA). Il est donc essentiel de bien identifier les prestations que vous souhaitez proposer avant de créer votre activité. Solo vous explique précisément dans son guide ce que vous pouvez facturer sous le régime de la micro-entreprise, ce qui est exclu, et comment gérer vos devis, votre facturation, le crédit d'impôt et le CESU au quotidien.
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Questions fréquentes
Sources
- https://www.impots.gouv.fr/particulier/emploi-domicile
- https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050054724
- https://www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/en-tant-que-micro-entrepreneur-puis-je-etre-redevable-de-la-tva
- https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F33338
- https://www.economie.gouv.fr/particuliers/gerer-mon-argent/beneficier-daides-et-de-reductions-dimpots/tout-savoir-sur-le-credit-dimpot-lie-lemploi-dun-salarie-domicile
- https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F18675
- https://www.cr-cesu.fr
Auteurs
Juriste spécialisé en droit des affaires et en propriété intellectuelle, Tom cumule six années d’expérience en cabinet et en entreprise. Diplômé d’un Master en Droit des affaires à la Sorbonne et d’un Master en Droit de la PI au CEIPI, il a participé à la création de nombreuses entreprises sous différentes formes juridiques (SAS, SARL, SCI, holdings etc..). Passionné par les enjeux liés à la création d’entreprise, et notamment au statut de micro-entrepreneur, il accompagne les porteurs de projets avec précision et pédagogie afin de leur offrir un cadre juridique fiable et propice au développement de leurs activités.
Varène est directrice juridique du Portail Auto-Entrepreneur depuis 7 ans. Titulaire d'un master en droit privé de l'Université Paris-Sorbonne et forte de 14 ans d'expérience, elle accompagne les auto-entrepreneurs sur l'ensemble de leurs problématiques juridiques : statut, obligations légales, contrats et litiges.
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